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8. Absence de conseil
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professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme
physique, le droit, la comptabilité et la planification
financière et les investissements (" l'Information
professionnelle "). L'Information professionnelle est fournie
uniquement à des fins éducatives et de divertissement
et ne devraient en aucun cas être interprétée
comme une recommandation pour un traitement particulier, un
produit ou un plan d'action. L'utilisation du Site web ne doit
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musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique,
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d'un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés
par le droit d'auteur et\ou les autres droits de propriété
intellectuelle. Le Traiteur Gastronomique n'a pas le droit de
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fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque
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tiers est la propriété d'entités autres
que Le Traiteur Gastronomique. Si vous désirez utiliser
le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez
accéder par l'entremise d'un engin de recherche sur le
Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire
du Contenu Multimédia afin d'obtenir la permission d'utiliser
le Contenu Multimédia.
12. Utilisation de bots informatiques
Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont
notamment les webbots, est interdite à quelque fin que
ce soit en relation avec le Site web.
13. Témoins ("
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vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement
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partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les
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14. Surveillance
Vous reconnaissez que Le Traiteur Gastronomique n'a aucune obligation
de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l'entremise
du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Le Traiteur Gastronomique
a le droit de surveiller le Site web électroniquement,
à son entière discrétion, et de divulguer
toute information nécessaire afin de se conformer à
toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin
de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate
ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs
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15. Transactions avec Le Traiteur Gastronomique
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et services peut changer sans avis et que les marchandises et
services sont fonction des disponibilités.
16. Transactions
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offerts par des tiers (des " Marchandises de tiers "),
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de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de
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ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant
de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts
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17. Indemnisation
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affiliées et leurs administrateurs, employés,
mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs
et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de
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ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment,
les honoraires et débours juridiques résultant
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distributions ou téléchargements de quelque nature
par l'intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités,
ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;
et/ou
iv) de la violation par vous de la législation ou de
la réglementation applicable. Vous vous engagez à
coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
18. Droit applicable
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de la province de Québec et les lois du Canada, sans
égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez
par les présentes que tout litige découlant de
ou lié à votre utilisation du Site web ou des
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soumis à la compétence des tribunaux du district
de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez
que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s'applique pas.
19. Généralités
Les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique
sur la protection de la vie privée, les Règles
d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions
des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent
l'intégralité de l'entente intervenue entre vous
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antérieur intervenu entre vous et Le Traiteur Gastronomique.
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